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Réexamen d’une affaire de fraude fiscale portant sur plus de 53 milliards de DA mardi par le tribunal d’Alger

L’affaire de fraude fiscale portant sur un chiffre d’affaires non déclaré à la Direction des grandes entreprises (DGE) de quelque 53 milliards de DA dans laquelle sont impliqués deux individus sera examinée de nouveau mardi par le tribunal criminel d’Alger, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

L’un des deux mis en cause est Achour Abderrahmane, qui a déjà été condamné en janvier 2012 dans cette même affaire ainsi qu’un autre co-inculpé à 8 ans de réclusion criminelle.

Mais, ce jugement a été annulé par la Cour suprême, qui a décidé de renvoyer l’affaire devant la même juridiction afin d’être rejugée.

Selon Me Bouakil, avocat de la partie civile (DGE), le montant de la fraude fiscale a été évaluée à "53 milliards de DA (par la DGE) en plus des pénalités de recouvrement, qui ont fait grimper le montant global à recouvrer à plus de 66 milliards de DA".

Selon l’arrêt de renvoi de cette affaire, la fraude a été découverte lorsque la sous-direction du contrôle de la DGE avait décidé d’ouvrir une enquête sur la société "National +", appartenant à Achour Abderrahmane, auquel elle a demandé les documents comptables de cette entreprise.

Mais, celui-ci avait affirmé aux enquêteurs que sa société ne possédait pas de documents comptables.

En épluchant tous les mouvements des comptes bancaires ouverts par A. Abderrahmane auprès de la BNA, d’ABC banque, de l’ex-El Khalifa Bank et de Rayan Banque-Algérie, les enquêteurs de la DGE ont finalement estimé le chiffre d’affaires de la ’’National +’’, une société écran en fait, à plus de 53 milliards de DA.

Pour autant, une expertise comptable ordonnée par le tribunal criminel d’Alger avait évalué cette "fraude fiscale à 32 milliards DA".

Achour Abderrahmane, dans une première affaire dans laquelle 17 personnes ont été impliquées, avait été condamné en avril 2012 à 18 ans de réclusion criminelle pour détournements de deniers publics portant sur un somme de 21 milliards de DA au détriment de la Banque nationale d’Algérie (BNA).

Il avait été extradé en 2006 du Maroc, en fonction d’une convention judiciaire bilatérale datant de 1963, où il s’était réfugié en 2004 après avoir encaissé les 21 mds de DA à travers 1.946 chèques émis sans garantie par la "National +"‘, sa société écran, auprès de trois agences de la BNA (Bouzaréah, Koléa et Cherchell).

Réfugié à Casablanca avec trois autres complices, dont deux ont été extradés en même temps que lui, le quatrième étant décédé au Maroc, il avait été arrêté en 2005 et placé en détention provisoire à Salé (ville jumelle de Rabat) à la demande d’Interpol sur la base d’un mandat d’arrêt international lancé par la justice algérienne contre lui et dix sept autres personnes impliquées dans cette affaire de détournements de deniers publics, faux et usage de faux.

Cette affaire avait défrayé la chronique judiciaire des années 2000.

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