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Réformes politiques 2011 : Parachèvement du processus d’édification des institutions de l’Etat

 La commémoration du 50e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale (1962-2012) intervient au moment où l’Algérie s’est engagée dans un processus de réformes amorcé par la révision d’une série de lois qui se sont renforcées par les législatives du 10 mai dernier, en attendant les élections locales et l’amendement de la constitution.

Ces réformes politiques initiées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, s’inscrivent dans le cadre du parachèvement du processus d’édification de l’Etat algérien qui a recouvré sa place dans le concert des nations, grâce aux sacrifices d’Algériens et d’Algériennes pendant 132 ans d’occupation française.

Les récentes réformes interviennent dans le prolongement de celles engagées par l’Algérie indépendante au lendemain des évènements du 5 octobre 1988 qui ont permis la promulgation d’une nouvelle constitution et l’adoption du multipartisme accompagné d’une série de lois, dictées par la conjoncture, à l’instar des lois sur les associations et l’information plurielle libre.

Cependant, ce processus n’est pas arrivé à maturation, puisque quelques années après le début de l’expérience pluraliste (durant les années 1990), l’Algérie est entrée dans une crise politique à la suite de la démission du président Chadli Bendjedid en janvier 1992. Cette période a vu l’installation du Haut comité d’Etat (HCE) présidé par Mohamed Boudiaf, assassiné six mois plus tard.

Des troubles sécuritaires sans précédent ont secoué l’Algérie durant ces années là, en raison d’actes terroristes répétés qui ont occasionné d’importantes pertes humaines et matérielles.

Après la crise sécuritaire et des années de souffrance, l’accession du président Bouteflika à la présidence de la République en 1999 a marqué le début d’une nouvelle ère, à travers des réformes et des textes de lois qui ont permis progressivement le rétablissement de la sécurité.

Il s’agit notamment du référendum populaire sur la loi relative à la concorde civile en septembre 1999 et du référendum sur la charte pour la paix et la réconciliation nationale six ans après, en septembre 2005.

Avec le retour de la paix et de la sécurité à travers l’ensemble du territoire national et le lancement de projets de développement dans divers secteurs, le président Bouteflika a annoncé l’année dernière la levée de l’état d’urgence décrété le 9 février 1992 et prorogé par le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993.

La décision de prorogation de l’état d’urgence était motivée par les graves atteintes à l’ordre public, à la stabilité des institutions, à la sécurité des personnes et à la paix civile.

Après une période où la priorité a été au rétablissement de la paix, l’Algérie a amorcé, grâce aux récentes réformes politiques, une nouvelle ère de démocratie, de liberté et de gestion des entreprises.

Les réformes en question ont concerné cinq lois organiques portant sur "le régime électoral", "les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire", "l’élargissement de la représentativité de la femme au sein des assemblées élues", "l’information" et "les partis politiques".

Il s’agit également de deux lois sur "les associations" et "la wilaya", en attendant que cette démarche soit complétée par la révision de la constitution prévue en 2012.

Toutes ces lois ont été adoptées par les deux chambres du parlement (APN et conseil de la nation), après enrichissement et amendement de certaines dispositions.

La présentation de ces lois aux deux chambres du parlement a été précédée par un débat exhaustif au niveau de l’Instance de consultations sur les réformes politiques, créée essentiellement pour prendre connaissance des préoccupations et revendications de la classe politique et des personnalités nationales.

La loi organique sur le régime électoral, qui prévoit 283 articles, a été le premier texte de loi adopté par le parlement.

Elle vise à "approfondir" l’exercice démocratique par "la consécration de la transparence et des règles du choix populaire libre et intègre et à asseoir les garanties à même de renforcer la confiance du citoyen en ses institutions élues et ses élus".

Les dispositions de la nouvelle loi prévoient "la supervision de l’opération électorale" par un juge, l’utilisation des urnes transparentes, et la remise des procès-verbaux de dépouillement des bulletins de vote aux représentants des candidats partisans ou indépendants.

La loi organique définissant les modalités d’élargissement de la représentation de la femme au sein des Assemblées élues, établit un processus graduel dans les taux de candidature féminine aux assemblées élues variant de 20 à 50%.

L’accès de 146 femmes au parlement après les dernières législatives a eu un écho favorable sur le plan international. Il s’agit là d’une expérience qui a été saluée par plusieurs pays et organisations internationales car ayant permis à la femme algérienne de se hisser au niveau de ses homologues dans les pays développés.

Quant à la loi organique relative aux partis politiques, elle "réorganise la relation administration/partis" dans un cadre équilibré, transparent et cohérent basé sur le respect de la loi par les deux parties lors de l’exercice de leurs missions.

La loi énonce aussi "l’engagement de ne pas fonder la création ou les activités d’un parti politique sur des bases contraires aux valeurs du 1er novembre 1954, de l’Islam et de l’identité nationale ou sur des bases religieuses, linguistiques, raciales ou de sexe, ou encore sur des pratiques sectaires et discriminatoires".

La loi organique relative à l’information, qui compte 132 articles, "assure une meilleure protection du journaliste au plan socioprofessionnel" et "supprime les peines d’emprisonnement pour les délits de presse".

Elle prévoit la création de "deux instances de régulation", la première dédiée à la presse écrite (en remplacement du Conseil supérieur de l’information, introduit par la loi 90-07), alors que la deuxième est consacrée à la régulation du champ médiatique audiovisuel, un secteur appelé à s’ouvrir.

La loi relative aux associations vise à "relancer et à dynamiser l’action associative en mettant en exergue les potentialités et les compétences qu’elle recèle, notamment dans les domaines du savoir, des technologies de pointe et de la solidarité nationale".

Outre les lois s’inscrivant dans le cadre des réformes politiques, les députés des deux chambres de l’ex parlement ont adopté la loi sur la wilaya, de 183 articles, qui vise à permettre à cet espace d’accomplir son rôle "d’exercice de la souveraineté nationale dans le cadre de l’unité nationale".

La scène politique nationale a été marquée récemment par l’apparition de 30 nouveaux partis politiques, soit une preuve de la pluralité dans le cadre des lois de la République, en témoignent les dernières législatives.

 
 
 

Algerie – ennaharonline

 

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