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“Réquisition” des médecins résidents : Le CAMRA répond (Document)

Algérie – Le ministère de la santé, serait selon le CAMRA,  non seulement déconnecté du monde de l’hôpital, mais aussi à celui du monde du travail.

“Nous rappelons à qui de droit que, le service minimum, tel que juridiquement défini par les articles de la loi 90-02 du 2 février 1990, est uniquement applicable aux seuls “travailleurs”. Or, nous ne disposons pas de la qualité de fonctionnaires. Ni même, celle de travailleurs salariés au sens de la loi 0.14 du 2 juin 1990″. C’est ce que répond  le Collectif autonome des médecins résidents (CAMRA) à l’instruction du ministre de la Santé, diffusé hier jeudi 26 avril, portant “réquisition, des médecins résidents qui font partie des équipes de garde”.

Lire aussi : “réquisition” des médecins résidents

Les résidents sont des “étudiants”, pas des “fonctionnaires”

Étayant son propos, le CAMRA précise : “Nous sommes en formation post-graduation. A ce titre notre responsabilité est limité et se résume à seulement “participer” aux activités de soins. Et ce, dans un but exclusivement pédagogique”. Les résidents ajoutent : “Nous ne sommes, donc, pour l’heure, selon les strictes modalités de notre présent statut, que des “étudiants”.

De ce fait : “Nous ne pouvons donc être soumis aux dispositions réglementaires”. Ni, même, ajoute le CAMRA, ” disciplinaires du statut de la fonction publique”. ‘Ni de ‘celles de la loi 90.02″, conclut le Collectif.

Et de conclure que : « ce même argumentaire juridique, opposable devant le tribunal administratif, que les articles 41 et 42 de la dite loi portant réquisition des “travailleurs” ne concernent en rien les “étudiants” que nous sommes.

Enfin, avec cette nouvelle tournure, c’est un chromosome surnuméraire qui vient se greffer à la longue liste des différents qui opposent les Médecins résidents et leur Tutelle.

Communiqué
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