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[Document] Ouyahia autorise des opérateurs à importer des marchandises soumises à restriction

Algérie – Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a donné son accord pour la levée des restrictions introduites par le régime des licences d’importation ou les suspensions à la domiciliation bancaire.

En effet, dans une lettre adressée à la Banque d’Algérie, le ministre du Commerce informe que son « département ministériel est sollicité d’une manière récurrente, par des opérateurs économiques, pour la délivrance de dérogations à l’importation des équipements et produits soumis au régime des licences d’importation ou suspendus à la domiciliation bancaire ».

Le département de Mohamed Benmeradi explique ainsi que ces dérogations sont destinées projets entrant « dans le cadre de l’exécution de marchés publics contractés avec des instructions de souveraineté et des entreprises nationales ou destinés pour équiper leurs propres projets d’investissement en cours de réalisation après avoir bénéficié des avantages et mesures incitatives accordés par l’Etat dans le cadre de l’appui et de la promotion de l’investissement (dispositif ANDI) ».

« Compte tenu que ces équipements et produits sont destinés pour les besoins des opérateurs économiques à l’effet de parachever les projets d’investissements en cours de réalisation dûment validés par des décisions de l’ANDI et comportant des programmes d’importation, ou dans le cadre de l’exécution des marchés publics, et suite à l’accord de Monsieur le Premier ministre, je vous demande de veiller, dorénavant, à exclure les opérations d’importation précitées de l’application des mesures restrictives introduites par les licences d’importation ou les suspensions à la domiciliation bancaire », précise le ministre du Commerce.

Cependant, Benmeradi précise que « l’accomplissement des opérations de domiciliation bancaire y afférentes reste tributaire à la présentation des contrats de marchés dûment signés ou les décisions de l’ANDI comportant les quantités fixées pour les besoins des projets en cours de réalisation avec le montant global de ces quantités ».

La Banque d’Algérie pourrait, néanmoins, « exiger en plus […] un document administratif établi respectivement par l’organisme public contractant et l’ANDI, attestant des quantités effectives restant à réaliser ».

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