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Retard dans la réalisation des projets : 380 opérateurs mis en demeure à Mascara

Algérie – Pas moins de 380 opérateurs accusant un retard dans la réalisation de leurs projets d’investissement ont été destinataires de mises en demeure depuis le début de l’année en cours à Mascara, a indiqué mardi la cellule de communication de la wilaya.

« Les mises en demeure ont pour objectif de rappeler les opérateurs à leurs obligations contractuelles », a-t-on précisé de même source, expliquant que « les concernés ont déjà bénéficié d’assiettes foncières implantées dans des zones industrielles (ZI), des zones d’activités (ZA) et dans le parc industriel d’Oggaz ».

Les destinataires de ces lettres d’injonction sont tenus de procéder « au lancement et à l’achèvement des travaux de réalisation des projets, conformément au cahier des charges qu’ils ont signé auprès du Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref) », a-t-on signalé.

Le non-respect des engagements pris peut amener à « la résiliation des contrats, au retrait du foncier attribué et à l’annulation des avantages fiscaux spécifiques à la promotion de l’investissement », a-t-on prévenu.

En vertu d’un décret de wilaya, il a été déjà procédé, selon la même source, à la résiliation de 87 contrats et à la récupération d’une superficie foncière de quelque 25 hectares initialement réservés à ces projets qui n’ont jamais vu le jour.

Il est attendu, en outre, le traitement par la justice de 65 affaires en raison de l’obtention, par les justiciables concernés, d’actes de propriété foncière.

La wilaya de Mascara abrite trois zones industrielles (chef-lieu, Sig et Mohammadia), 14 zones d’activités totalisant 113 hectares et un parc industriel de 98,5 hectares à Oggaz.

APS

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