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La revente d’un véhicule financé par la banque désormais possible

Algérie – La revente d’un véhicule acquis dans la cadre du crédit à la consommation est désormais possible. De nouvelles formalités de vente sont envisageables, à travers le recours aux  banques qui sont tenues de fournir au client une carte grise barrée lui permettant de porter le véhicule à son nom.

 

 Ainsi, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales prévoit de nouvelles dispositions  et les modalités de changement d’immatriculation de véhicules affectés par les banques dans le cadre du  crédit à la consommation.

Voici la marche que doit suivre un vendeur pour changer l’immatriculation de véhicule  en son non.

Parmi  les dispositions, citées  par Ennahar,  le ministère annonce l’ouverture d’un guichet spécial au niveau des communes pour recevoir les demandes de changement  d’immatriculation de voitures financés par les banques.

La note du ministère précise que les  APC peuvent livrer  aux demandeurs des cartes d’immatriculation  définitives ( carte  grise), une fois que  le client dépose la  carte d’immatriculation provisoire (carte jaune ).
De plus, les banques sont tenues de fournir aux clients une carte grise barrée lui permettant de porter le véhicule à son nom.
Après l’acquisition de véhicules par la Banque et l’obtention de cartes d’immatriculation provisoire (carte jaune) émis en son nom, le client doit  formuler une demande de délivrance de la carte grise avant la vente, y compris une carte d’immatriculation  provisoire pour le compte de la Banque ainsi que  le contrat de vente conclu entre lui et  le concessionnaire et la facture d’achat.

Le ministère insiste sur la nécessité d’établir un contrat bancaire avec le client lors de chaque opération de vente de véhicule.

 

 

 

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