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Révision de la Constitution : le FLN propose un pouvoir exécutif bicéphale

Le parti du Front de libération nationale (FLN) a proposé samedi que le pouvoir exécutif dans la future Constitution soit "bicéphale" composé du président de la République et du Premier ministre.Au cours d’une rencontre avec la presse consacrée aux propositions du FLN relatives à la révision de la Constitution, Boudjemaa Souileh, membre du comité central (CC) de ce parti, a indiqué que le FLN favorise le système "semi-présidentiel".Il a ajouté que le FLN a veillé, à travers plus de cent propositions, à maintenir "une continuité constitutionnelle et tenté de présenter des idées constructives alliant l’aspect technique purement juridique et les exigences politiques""L’Algérie éprouve un besoin pressant d’une constitution novatrice conforme aux aspirations du peuple" a-t-il poursuivi, indiquant que "la plupart des propositions du parti FLN concernent les libertés et droits qui doivent être préservés".Au chapitre de la cohérence et de l’équilibre entre les pouvoirs, le parti FLN oeuvre à ce qu’il y ait "une coopération, une harmonie et un équilibre qui puissent préserver l’indépendance de chaque pouvoir", a-t-il précisé."Nous sommes à la recherche d’un système de pouvoir exécutif puissant garant de la sécurité, la souveraineté et des composantes du pays", a-t-il ajouté, insistant sur la nécessité d’une inter coopération dans le système semi-présidentiel.Selon un document présenté par le vice-président du Conseil de la Nation et membre du CC du FLN, Lamine Cheriet, le FLN propose que le Premier ministre soit désigné parmi la majorité parlementaire de l’Assemblée populaire nationale, ainsi que les 2/3 des membres du gouvernement sur proposition de ce dernier.Au cas où une majorité distincte n’aura pas émergé, il sera procédé à la désignation du Premier ministre après des consultations que le président de la République aura effectuées avec les groupes parlementaires de l’APN.En l’absence d’un consensus au sein de ces groupes, le président de la République sera en mesure de dissoudre l’Assemblée et de convoquer de nouvelles élections législatives.Dans ce cas précis, le parti FLN propose au gouvernement en place de gérer les affaires courantes jusqu’à l’installation du nouveau gouvernement, de même qu’il sera possible au président de la République de désigner un vice-président qui prendra en charge les affaires dont il sera investis.La démission du Premier ministre s’il n’a pas obtenu la confiance de l’APNLe parti FLN propose également de démettre le Premier ministre lorsqu’il n’obtient pas la confiance de l’APN au moment de la présentation du plan d’action de son gouvernement, ou lorsqu’il n’obtient pas la confiance à l’occasion du débat sur la politique générale du gouvernement, ou quand une motion abouti au retrait de confiance au gouvernement.D’autre part, ajoute le document, le Président peut démettre le gouvernement pour veiller à l’harmonie du fonctionnement régulier des institutions, mais ne peut être interrogé personnellement sur des crimes et délits commis en cours de mandat.De même qu’il ne sera pas permis de (président de la République) convoquer comme témoin devant une quelconque juridiction ou autorité administrative, au cours de son mandat. Il ne peut faire l’objet d’une enquête ou poursuite judiciaire après avoir accompli son mandat.S’agissant de ce dernier point, le document indique qu’en raison de la divergence des propositions au sujet de l’ouverture ou de la limitation des mandats, la commission chargée de la rédaction de ces propositions a renvoyé leur discussion au Comité central.Au chapitre du pouvoir législatif, le parti FLN accorde au Président le droit de légiférer par ordonnances en cas de vacance de l’APN, et dans des cas d’extrême urgence que la loi organique aura à définir, et au président du Conseil de la Nation le droit d’amender les textes qui lui parviendront de la Chambre basse, tout en insistant pour que les résultats des commissions parlementaires soient surs, les conditions étant définies conformément à un texte de loi.S’agissant de la relation entre le gouvernement et le Parlement, le parti FLN propose la possibilité pour 30 députés de l’APN de présenter une motion de contrôle qui doit être votée par les 2/3 des députés. Le Premier ministre est en mesure de suggérer au président de la République de dissoudre l’Assemblée, selon la proposition.Concernant le pouvoir judiciaire, le parti appelle à l’institution d’une haute cour de l’Etat qui sera chargée de juger le Premier ministre et les membres du gouvernement pour les faits qualifiés de crimes et délits qu’ils auront commis pendant l’exercice de leurs fonctions. En outre, le parti estime que tout justiciable peut saisir le conseil supérieur de la magistrature.En matière des droits et libertés, le FLN propose la nécessité d’assurer le pluralisme médiatique d’interdire le monopole sur l’audiovisuel et la presse écrite.Le président de la République peut également désigner un "délégué de la République pour la protection des libertés parmi les personnalités intègres, neutres et spécialisées dans ce domaine pour une durée de cinq ans non renouvelable.Ce délégué, qui présente un rapport annuel au président de la République et au Parlement, veille à la protection des libertés et au respect des droits de l’homme.Au volet des institutions de contrôle, le parti appelle à ce que le Conseil constitutionnel tranche la constitutionnalité des conventions, lois et décrets présidentiels, soulignant que le Conseil peut être saisi par le président de la République, les présidents des deux chambres du Parlement, le Premier ministre ou 50 membres du Parlement.

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