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Roms: Bruxelles va déclencher une procédure d'infraction contre la France

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  •    "Ca suffit!", a déclaré à l’adresse de la France lors d’une conférence de presse la commissaire à la Justice et aux Droits des Citoyens, Viviane Reding, estimant que l’attitude du gouvernement français, qui a dissimulé l’existence d’une circulaire ciblant expressément les Roms pour les expulsions, "est une honte".
  •    Elle a annoncé son intention de demander l’ouverture d’une procédure d’infraction à la législation de l’Union européenne contre Paris, pour transposition insuffisante d’une directive européenne sur la libre circulation de citoyens européens, et "application discriminatoire" de ce texte.
  •    "J’ai l’intention de proposer (cette initiative) au président de la Commission", a-t-elle précisé, indiquant qu’une décision devrait être prise "dans un délai de deux semaines". Cette procédure sera lancée devant la Cour européenne de justice de Luxembourg.
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  • Ennaharonline

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Journaliste- Rédacteur du site web ALG24 depuis décembre 2016.
Dans la presse électronique depuis mars 2014. Spécialisé dans l’information la culture francaise.
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