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Royaume-Uni: 11 plaintes jugées à la Cour européenne

  •    Ces onze personnes, — six Algériens, un Français, un Jordanien, un Marocain, un Tunisien et un apatride né dans un camp de réfugiés palestiniens – ont été incarcérées à des dates entre décembre 2001 et mars 2005, date de l’abrogation du chapitre 4 de la loi de 2001 sur la lutte contre le terrorisme, adoptée au Royaume-Uni après les attentats du 11 septembre 2001 aux 
  • Etats-Unis.
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  •    Les 11 plaignants font partie d’un total de 16 étrangers qu’il était impossible de renvoyer dans leur pays où ils risquaient d’être torturés et qui avaient donc été placés en détention pour une durée indéterminée en vertu de cette loi.
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  •    L’affaire, jugée particulièrement grave, a été confiée par la Cour européenne à sa Grande chambre.
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  •    Les requérants se plaignent que leur détention pour une durée indéterminée selon un régime de haute sécurité constitue un traitement inhumain ou dégradant. Ils estiment en outre que leur détention était illégale et discriminatoire – puisqu’elle n’était appliquée qu’à des étrangers- et qu’il leur était impossible d’engager au Royaume-Uni une procédure pour demander  réparation ou obtenir leur remise en liberté.
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  •    Enfin, les requérants se plaignent de n’avoir pas eu connaissance de toutes les charges pesant contre eux car certains éléments jugés confidentiels ne leur ont pas été communiqués non plus qu’à leurs avocats, conformément aux dispositions de cette loi.
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  •    Les 11 requérants demandent réparation pour les violations des articles 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme (interdiction des traitements inhumain ou dégradants), 5 (droit à la liberté), 6 (droit à un procès équitable), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination) dont ils s’estiment victimes.
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  •    Ces hommes avaient été incarcérés d’abord à la prison de Belmarsh à Londres.
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  •    Par la suite, en raison de graves dégradations de leur état mental, trois d’entre eux avaient été transférés à l’hôpital psychiatrique de sécurité de Broadmoor et un quatrième avait bénéficié d’une libération conditionnelle.
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  • Ennaharonline/ AFP

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