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Scandale Sovac : 15 accusés, 6 lourds griefs…  (Procureur)

Algérie – 17 personnes ont été entendues dans le cadre de l’enquête visant le scandale impliquant l’entreprise Sovac.

Dans ce cadre, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed à Alger a annoncé dans un communiqué rendu public, hier lundi 17 juin, avoir mis en accusation 15 personnes (parmi les 17 auditionnées par les enquêteurs de la Gendarmerie Nationale).

Griefs retenus par le Tribunal

  1. Blanchiment d’argent.
  2. Dilapidation de deniers publics.
  3. Conflit d’intérêts avec violation des procédures en vigueur des marchés publics pour signer des contrats et établir des transactions et avenants contraires à la réglementation en vue de fournir des avantages injustifiées à autrui.
  4. Détournement de biens produits de revenus criminels de corruption en vue de dissimuler leur origine illicite à la faveur d’un groupe de malfaiteurs.
  5. Incitation d’agents publics à exploiter leur influence réelle ou supposée dans le but de bénéficier de privilèges indus.
  6. Mauvaise exploitation délibérée de la fonction dans le but de fournir des avantages indus à autrui.
  7. Participation au bénéfice du pouvoir et de l’influence d’agents de l’État, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques soumises au droit public, d’entreprises économiques, d’EPIC lors de la signature de contrats et transactions en vue d’augmenter les prix et de modifier en leur faveur la qualité de la matière, des services et de l’approvisionnement.

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