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Série de mesures en faveur des gardes communaux (ministère de l'Intérieur)

Dans un communiqué le ministère de l’Intérieur a précisé que "ces mesures concernent le régime indemnitaire, la prime alimentaire journalière, la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle, le redéploiement des gardes communaux, la réhabilitation de la garde communale, le logement, les gardes licenciés.

Ces mesures interviennent après plusieurs réunions ayant regroupé à partir du 9 janvier 2014 au siège du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, les cadres de ce département et une délégation de représentants des agents de la garde communale, conduite par Monsieur Chouaib Hakim.

un nouveau régime indemnitaire qui comprend une prime de rendement de 30% pour l’ensemble des agents ; une revalorisation de la prime de risque et d’astreinte à 90% pour l’ensemble des grades à compter du 01/01/2012 ; une indemnité forfaitaire de service accompli correspondant à un mois de rémunération pour chaque année de service accompli dans les rangs de la garde communale, jusqu’au 31 décembre 2011.

La rémunération du mois de décembre 2011 est prise comme référence pour le calcul de cette indemnité".

Concernant la prime alimentaire journalière, il a été décidé entre le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et celui des Finances le "relèvement, à compter du 08/07/2012, de la prime alimentaire journalière de 100 DA/jour à 140 DA/jour".

Pour ce qui est de la retraite proportionnelle exceptionnelle, après examen de cette question par les services du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, il a été procédé à son règlement par le décret exécutif, N°14-87, du 24 février 2014, modifiant le décret exécutif N°11-354, du 5 octobre 2011, fixant les conditions et modalités d’octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale.

 

Source : APS

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