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Service civil pour les résidents : Une prime mensuelle et de nouvelles durées (JO)

Algérie – Deux décrets exécutifs sur une prime mensuelle et sur des nouvelles durées, d’accomplissement du service civil, selon les zones, pour les médecins résidents, ont été publiés dans le Journal Officiel n°62.

Par Décret exécutif n°18-256 signé le 11 octobre 2018, il est stipulé que « l’annexe I du décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999, susvisé, est modifiée conformément à l’annexe jointe au présent décret ».

« Les dispositions du présent décret s’appliquent aux praticiens médicaux spécialistes de santé publique, assujetis au service civil affectés, à compter du 1er septembre 2018 ».

« Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ».

Par décret exécutif n° 18-257 signé le 11 octobre 2018, il est stipulé que « le présent décret a pour objet d’instituer une prime mensuelle d’accomplissement du service civil au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique, assujettis au service civil ».

« La prime de service civil vise à renforcer la couverture sanitaire spécialisée de la population et à améliorer la qualité et l’efficacité des activités de soins, assurées par les établissements publics de santé, notamment dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux ».

« Le montant mensuel de la prime de service civil est fixé, selon la zone d’exercice, entre vingt (20) mille dinars et soixante (60) mille dinars, conformément à l’annexe jointe au présent décret. La prime de service civil n’est pas intégrée dans le salaire du bénéficiaire ».

« Les crédits relatifs à la prime de service civil sont inscrits au titre du budget du ministère chargé de la santé et délégués aux directeurs de la santé et de la population des wilayas. La prime de service civil est versée par le trésorier de la wilaya d’affectation du bénéficiaire, sur présentation : de la décision d’affectation du bénéficiaire au poste de travail délivrée par le ministère chargé de la santé ; d’une attestation mensuelle de présence délivrée par le directeur de la santé et de la population de la wilaya sur la base des états de présence établis par les directeurs des établissements publics de santé lieu d’exercice de l’assujetti au service civil ».

« La prime prévue par le présent décret, est servie uniquement pendant la durée d’accomplissement du service civil et cesse au terme de celle-ci. Elle est attribuée à compter de la date d’installation de l’assujetti au service civil ».

« La prime de service civil est soumise à l’impôt ».

« Le présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 2018 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ».

 

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