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Exclusif- Tabac: Les détaillants soumis à un nouvel impôt forfaitaire de 5%

La marge bénéficiaire des détaillants de tabac risque de maigrir !

Le Projet de loi de finances (PLF-2018) prévoit la création d’un impôt forfaitaire d’un taux de 5%, applicable sur les ventes de tabac réalisées par les détaillants.

Le montant de cet impôt sera prélevé par le producteur et versé au percepteur d’impôts régional durant les 20 premiers jours du mois suivant le prélèvement.
Cette nouvelle disposition vise ainsi à soumettre les ventes réalisées par le détaillant de tabac, qui est soumis à l’impôt forfitaire unique, à un prélèvement de 5% depuis la source.
Cet impôt permettra pas seulement une meilleure transparence dans le marché très compliqué du tabac, mais aussi une lutte « efficace » contre le marché parallèle, dont les produits sont souvent contrefaits ou issus de contrebande.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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