bracelet électronique

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Amendement du Code de l’organisation pénitentiaire pour introduire le bracelet électronique

Un projet de loi portant amendement du Code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus afin d’introduire…
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Le projet de loi relatif à l’utilisation du bracelet électronique approuvé par le Gouvernement

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a déclaré, mardi à Tipasa, que le projet de loi relatif…
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Adoption du projet de loi sur l’utilisation du bracelet électronique

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,  Tayeb Louh, a affirmé dimanche à Alger, que le Gouvernement avait adopté …
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