Code pénal

Code pénal

En direct

Le nouveau code pénal entre officiellement en vigueur

Les détails de la révision du code pénal ont été publiés au journal officiel n°34 paru aujourd’hui. Le nouveau code…
En direct

Le code pénal révisé et la loi sur les données personnelles entrent en vigueur

Algérie – Le Code de procédure pénale dans sa version révisée entrera en vigueur dans les tous prochains jours avec…
En direct

APN: vote de projets de loi relatifs à la normalisation, au code pénal et à l'empreinte génétique

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux en séance plénière consacrée au vote des projets de lois relatifs à la…
En direct

Les députés se félicitent des procédures d'amendement du code pénal

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), se sont félicités, mardi à Alger, des procédures prévues par le projet de…
En direct

Examen du projet de loi portant code pénal mardi en séance plénière à l’APN

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux mardi en séance plénière consacrée à la présentation et à l’examen du projet…
En direct

La loi criminalisant les violences faites aux femmes, un exemple encourageant

Un porte-parole de l’Union européenne (UE) a affirmé vendredi à Bruxelles que la nouvelle loi criminalisant les violences faites aux…
En direct

Le Conseil de la nation adopte la loi modifiant et complétant du Code pénal

Lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, les membres du Conseil de la nation ont adopté…
Close