décret exécutif

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Economie

Registre du commerce: le gouvernement prévoit de supprimer toute autorisation préalable

Algérie – Aucune autorisation ou agrément préalable ne sera exigé pour l’inscription au Registre du commerce d’une activité ou profession…
Politique

Ouyahia abroge le Décret relatif aux Parcs des véhicules administratifs

Algérie – Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a abrogé le Décret exécutif n°10-115 du 18 avril 2010, relatif aux « parcs…
Economie

Le décret exécutif sur les licences d'importation ou d'exportation publié au JO

Adopté en novembre dernier par un conseil du gouvernement, dans le cadre de l’application des dispositions de la nouvelle loi…
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