décret

décret

Economie

Les modalités de classement et d’exploitation des établissements hôteliers fixées par un décret exécutif

Algérie – Le décret exécutif définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et modalités de leur exploitation, de leur…
En direct

Algérie : L’intriguant Décret d’installation du wali de Tizi-Ouzou

Algérie – Sa nomination avait déjà suscité polémique, vue que l’Article 92 de la Constitution stipule que c’est le Président…
Economie

Douanes: Les modalités de circulation de marchandises fixées par un décret

Algérie – Les modalités de délivrance de l’autorisation de circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des…
En direct

Services publics : Un petit texte pour les collectivités, un grand pas pour l’Algérie (Document)

Algérie – Déléguer ! Le mot est lancé. Et c’est un décret qui l’évoque. Ce dernier permet aux collectivités locales de…
Algérie

Le Registre du commerce électronique « obligatoire », Ouyahia fixe un ultimatum

Algérie – Le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé par décret. Les…
Algérie

Forêt de Mohamadia : Une parcelle de 3 hectares affectée à l’Armée

Algérie – Un nouveau décret vient d’affecter 3 hectares de la forêt domaniale de Mohammadia, située dans la banlieue Est d’Alger,…
Algérie

Gasoil utilisé en agriculture : Révision à la hausse du soutien des prix

Algérie – Le soutien des prix du gasoil utilisé en agriculture a été revu à la hausse par un décret exécutif…
Monde

Un juge américain suspend le dernier décret migratoire de Trump

Un juge fédéral d’Hawaï a largement suspendu mardi l’application de la dernière version du décret anti-immigration du président américain Donald…
Economie

Le ministère de l’agriculture appelé à l’application du décret définissant la traçabilité de la pomme de terre

L’Association algérienne de protection du consommateur a appelé dimanche le ministère de l’Agriculture, du développement rural et de la pêche…
En direct

Exclusif- Un projet de décret prévoit la désignation au parquet d’assistants externes spécialisés

Un projet de décret exécutif, consulté par ALG24, prévoit la nomination au Parquet général d’assistants issus d’administrations et institutions publiques.…
Close