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En direct

La loi sera appliquée sur tout le monde, selon le ministre de la Justice

Algérie – S’exprimant lors de la cérémonie d’installation du nouveau Premier président de la Cour suprême, Slimane Brahmi, ministre de…
Energie

Loi sur les hydrocarbures : La mouture finale sera adoptée le 2ème semestre de 2019

Algérie – La mouture finale du projet de révision de la loi sur les hydrocarbures sera adoptée le deuxième semestre…
Algérie

Violences à l’égard des femmes : La loi « n’est pas appliquée » (vidéo)

Algérie – La loi criminalisant les violences exercées à l’égard des femmes, adoptée en 2015,  « n’est toujours pas appliquée », a déclaré,…
Economie

Bientôt un projet de loi pour récupérer le foncier industriel non exploité

Algérie – Un projet de loi permettant à l’Etat de récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la…
Algérie

Lutte contre la corruption : Louh donne les grandes lignes du projet de loi

Algérie – Le projet de loi relative à la lutte contre la corruption a été présenté, ce mardi, devant les députés pour…
En direct

Bientôt les pompiers auront le même pouvoir que la Police Judiciaire (Bedoui)

Algérie – Le projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique « dote, pour la…
En direct

Terrains industriels non exploités : 5% de taxe… Ouyahia tape au portefeuille !

Algérie – Comment inciter les bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, situés en zones industrielles ou en zones d’activités, mis…
Economie

Registre du commerce: le gouvernement prévoit de supprimer toute autorisation préalable

Algérie – Aucune autorisation ou agrément préalable ne sera exigé pour l’inscription au Registre du commerce d’une activité ou profession…
Economie

Sénat: adoption à l’unanimité du projet de loi portant Règlement budgétaire 2016

Algérie – Le projet loi portant règlement budgétaire 2016 a été adopté, mardi, à l’unanimité par les membres du conseil…
Economie

APN: Présentation dimanche du projet de Loi de finances 2019

Le projet de Loi de finances 2019 sera présenté en plénière dimanche 11 novembre à l’Assemblée populaire nationale (APN) par…
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