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Economie

Bientôt un projet de loi pour récupérer le foncier industriel non exploité

Algérie – Un projet de loi permettant à l’Etat de récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la…
Société

Lutte contre la corruption : Louh donne les grandes lignes du projet de loi

Algérie – Le projet de loi relative à la lutte contre la corruption a été présenté, ce mardi, devant les députés pour…
En direct

Bientôt les pompiers auront le même pouvoir que la Police Judiciaire (Bedoui)

Algérie – Le projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique « dote, pour la…
En direct

Terrains industriels non exploités : 5% de taxe… Ouyahia tape au portefeuille !

Algérie – Comment inciter les bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, situés en zones industrielles ou en zones d’activités, mis…
Economie

Registre du commerce: le gouvernement prévoit de supprimer toute autorisation préalable

Algérie – Aucune autorisation ou agrément préalable ne sera exigé pour l’inscription au Registre du commerce d’une activité ou profession…
Economie

Sénat: adoption à l’unanimité du projet de loi portant Règlement budgétaire 2016

Algérie – Le projet loi portant règlement budgétaire 2016 a été adopté, mardi, à l’unanimité par les membres du conseil…
Economie

APN: Présentation dimanche du projet de Loi de finances 2019

Le projet de Loi de finances 2019 sera présenté en plénière dimanche 11 novembre à l’Assemblée populaire nationale (APN) par…
Le Billet

Cybercriminalité : Quelle portée pour la Loi n° 09-04 ?

Algérie – La cybercriminalité est à son apogée depuis quelques années. En Algérie, comme dans le reste du monde, Internet…
Economie

Projet de loi sur les hydrocarbures: la mouture définitive prête fin juillet 2019

Algérie_ Le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni a révélé, mardi à Alger, que la mouture définitive du projet de la…
Economie

La révision de la loi sur les hydrocarbures « arrive à sa fin »

Algérie_ La révision de la loi sur les hydrocarbures « arrive à sa fin », a affirmé dimanche à Alger le ministre…
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