projet de loi

projet de loi

En direct

Projet de loi sur la Santé: 73 amendements soumis

Algérie-Soixante-treize (73) amendements au projet de loi sur la Santé ont été soumis à la commission de la Santé, des…
En direct

Vidéo- Le Député Tazaghart s’insurge à l’APN contre « l’arabisation de l’Algérie »

Algérie – Présenté aujourd’hui à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi prévoyant de consacrer le jour de l’an…
En direct

Conseil de la nation: présentation du projet de loi relatif aux compétences du Conseil d’Etat

Algérie-Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a présenté mardi le projet de loi organique relative aux…
En direct

Le projet de loi sur la Monnaie et le crédit adopté par l’APN

L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, ce dimanche 8 octobre, le projet de loi complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26…
En direct

Projet de loi relatif à la santé : Boudiaf répond à Benkhallef

Le ministre de la santé Abdelmalek Boudiaf, sort de son silence aujourd’hui, et déclare que le projet de loi relatif…
En direct

Sécurité routière : Le nouveau projet de loi adopté

Le projet de loi relative à l’organisation et à la sécurité de la circulation routière a été adopté mardi par…
En direct

Améliorer les conditions socio-professionnelles des douaniers pour éradiquer la corruption

Un projet de loi modifiant et complétant la loi 79-09 portant code des douanes a été proposé, lundi à Alger,…
En direct

Boudiaf s'explique sur le report de l'examen du projet de loi sur la Santé

L’examen du projet de loi sur la Santé par la Commission de la santé, du travail et des affaires sociales…
En direct

Le projet de loi relative à la normalisation adopté par l’APN

Lors d’une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa Le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-04…
Technologie

Adoption de l'avant-projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique

Lors d’une réunion sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika, l’avant-projet de loi relatif à l’utilisation de…
Close