Economie

EXCLUSIF – Terres agricoles: des contrats de franchise pour le privé

Algérie – Le gouvernement piloté par Ahmed Ouyahia se penche sérieusement sur la question des terres agricoles et des moyens de réanimation du secteur agricole en général devant une facture d’importation qui se veut de plus en plus faramineuse.

Dans l’avant-projet de loi de finances complémentaire (LFC 2018), le gouvernement introduit un article modifiant les dispositions relatives à l’exploitation des terres agricoles.

Pour orienter les investisseurs vers le secteur agricole, le gouvernement leur permettra de signer des contrats de franchise pour l’exploitation des terres agricoles et l’utilisation des moyens relevant des biens de l’Etat mobilisés pour les fermes pilotes. Ces terres seront octroyées dans le cadres de partenariats public-privé, conclut avec des investisseurs nationaux et étrangers.

169 fermes pilotes à octroyer au privé

Le gouvernement explique le recours au contrat de franchise par l’existence de 169 fermes pilotes, d’une superficie estimée à 146 000 hectares, dont 125 000 hectares de terres agricoles bénéfiques. Malgré les aides financières de l’Etat, ces fermes agricoles n’arrivent toujours pas à satisfaire. A cet effet, explique-t-on, le recours au partenariat public-privé est nécessaire.

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Le droit de franchise passera ainsi par un contrat administratif préparé par les services du domaine national. Un cahier des charges doit être intégré au contrat. En cas de non respect du cahier des charges, le contrat sera annulé.

La franchise est, faut-il le mentionner, un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit ” le franchiseur”, concède à un autre commerçant dit ” le franchisé “, le droit d’utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d’un pourcentage sur son chiffre d’affaires ou d’un pourcentage calculé sur ses bénéfices.

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