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Tortures: La justice suisse rejette l'instruction judiciaire contre le général Nezzar

La justice suisse a rejeté les plaintes des activistes de l’ex-parti extrémiste dissous FIS qui avaient intenté une action contre le général Nezzar, indique l’APS.

Le procureur au parquet suisse a prononcé une ordonnance de classement conformément à l’article 319 du Code de procédure pénale suisse qui stipule : « le ministère public ordonne le classement de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi, lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis, lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu, lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies », explique une source proche du général en retraite.

 
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