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Transferts illicites de devises de 30 millions d'euros par des importateurs de ciment

La Direction générale des Douanes (DGD) a transmis à la justice, durant l’année 2015, plusieurs dossiers dont ceux de trois sociétés d’importation de ciment ayant transféré illicitement près de 30 millions d’euros, a confié à l’APS un haut responsable de la DGD.

Après un contrôle effectué à posteriori, les services des douanes ont constaté que ces trois sociétés avaient effectué leurs achats auprès de fournisseurs en Italie mais la facturation avait été opérée en Suisse « afin de pouvoir transférer les devises vers les comptes personnels de ces opérateurs domiciliés (dans des banques) de ce paradis fiscal », explique le même responsable.

Outre cet acte illicite, une enquête approfondie, effectuée par les services douaniers suite à ces constats, a également décelé des infractions de change commises par ces mêmes importateurs de ciment en matière de majoration de valeur.

Le plus important transfert illicite de capitaux a porté sur un montant de 18 millions d’euros transférés par l’une des trois sociétés qui fait l’objet de 41 dossiers contentieux portant, entre autres, sur des surfacturations, précise-t-il.

Cette société a recouru à une majoration de valeur de 1,476 million d’euros pour l’importation d’une unité mobile d’ensachage qui a été carrément abandonnée au port sans faire l’objet d’une déclaration de dédouanement alors que le montant en devises a été transféré vers la Suisse.

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