En direct

Tunisie: la Constituante se penche sur la décentralisation

    
     Les élus de la Constituante tunisienne  débattaient samedi du chapitre du projet de Constitution consacré au "pouvoir  local" et à la décentralisation, avançant sur la vingtaine d’articles devant  encore être examinés avant que l’ensemble du texte soit soumis au vote.    La décentralisation prévue par ces dispositions délègue aux collectivités  territoriales, suivant le principe de la "subsidiarité", des compétences qui  jusqu’alors revenaient à l’Etat. Le projet de Constitution ne précise cependant  pas ces domaines.    L’article 130, l’un des articles examiné, a été adopté à l’unanimité des  158 votants, organise trois échelons avec des conseils élus.    Après ce chapitre très consensuel, les élus doivent se pencher sur des  sujets plus sensibles notamment les dispositions dites "transitoires" qui  organisent l’entrée en vigueur de la loi Fondamentale, les compétences de  l’Assemblée nationale constituante (ANC) jusqu’aux prochaines législatives et  le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité.    Les islamistes d’Ennahda, majoritaires, veulent maintenir l’essentiel des  pouvoirs de l’ANC, alors que leurs détracteurs militent pour les réduire.    Par ailleurs, une solution de compromis doit être trouvée pour une poignée  d’articles ayant été rejetés au cours des deux dernières semaines de débat,  notamment les conditions d’éligibilité du chef de l’Etat et la définition du  domaine de la loi.    Le texte dans son ensemble doit ensuite être approuvé par les deux-tiers  des élus à l’issue de deux lectures maximum, faute de quoi il sera soumis à un  référendum.    Le projet de Constitution est examiné article par article depuis deux  semaines, mais les disputes entre élus et les controverses ont ralenti son  adoption, qui avait été promise pour le 14 janvier, 3e anniversaire de la  révolution.    L’adoption de ce texte doit permettre de parachever la sortie de la crise  politique provoquée par l’assassinat en juillet d’un député d’opposition.    Par ailleurs, un nouveau gouvernement doit être formé d’ici la fin de la  semaine prochaine, les islamistes d’Ennahda ayant accepté de quitter le pouvoir  pour laisser la place à un cabinet d’indépendants jusqu’aux prochaines  élections législatives et présidentielle. 

commentaires

commentaires

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

error: Le contenu est protégé !!