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Tunisie: les droits humains menacés par le projet de Constitution

Le projet de Constitution tunisienne  comporte des articles qui menacent les droits de l’Homme, a jugé l’organisation  Human Rights Watch (HRW), appelant l’Assemblée nationale constituante (ANC) à  les modifier dans un communiqué publié lundi.    "Parmi les articles, ou les lacunes, qui suscitent le plus d’inquiétude,  figurent une disposition qui ne reconnaît les droits humains universels que  tant qu’ils coïncident avec +les spécificités culturelles du peuple tunisien+",  souligne HRW.    Selon l’ONG basée à New York, le projet de Constitution n’affirme pas  clairement la liberté de pensée et de conscience et souffre d’une "formulation  trop vague" sur les limites à la liberté d’expression et sur l’engagement à  respecter les conventions internationales ratifiées par la Tunisie.    "L’Assemblée nationale constituante devrait combler les lacunes du projet  de Constitution", a déclaré Eric Goldstein, directeur-adjoint de HRW, cité dans  le communiqué.    L’ANC a publié un troisième brouillon du projet de Constitution, suscitant  le débat sur son contenu, avant de le soumettre à un vote article par article  durant le mois de mai. La loi fondamentale devrait être adopté dans son  ensemble en juillet, a indiqué samedi le président de l’ANC Mustapha Ben Jaafar.    "La dernière version défend de nombreux droits fondamentaux, qu’ils soient  civils, politiques, sociaux, économiques ou culturels", note HRW, soulignant  toutefois que certains articles sont "incompatibles avec les obligations de la  Tunisie en termes de droits humains".    Dans son article 21, le texte énonce que "+les conventions internationales  dûment ratifiées par le Parlement ont un statut supérieur à la loi et inférieur  à la Constitution+ ce qui crée le risque de passer outre la protection de  certains droits fondamentaux garantis par des traités" déjà ratifiés, précise  l’ONG.    HRW s’inquiète en outre d’une formulation insuffisante de la garantie de la  liberté de pensée et de conscience, qui doit inclure explicitement "le droit de  changer de religion ou de devenir athée".    Elle relève "une définition insuffisante des limites acceptables à imposer  à la liberté d’expression, d’assemblée et d’association" et dénonce "une  disposition discriminatoire" limitant le droit de devenir président aux hommes  et femmes de religion musulmane.    "Le projet de Constitution continue à restreindre l’égale protection de la  loi aux seuls citoyens de Tunisie", souligne par ailleurs HRW.    Le projet de Constitution doit être adopté à une majorité de deux tiers des  députés et à défaut peut être révisé une seule fois. S’il échoue à obtenir les  deux-tiers requis, il sera alors soumis à un référendum national.    Plusieurs critiques ont été formulées par des partis et ONG tunisiens,  l’association de soutien aux minorités ayant exprimé des craintes pour les  droits des minorités ethniques et religieuses et la liberté de conscience.    Des associations ou partis islamistes radicaux ont jugé le texte contraire  à la loi islamique dont ils prônent l’application. 

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