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un médecin condamné à 12 ans ferme pour trafic de bébés

Le tribunal criminel d’Alger a condamné  lundi un médecin à 12 ans de prison ferme pour trafic vers la France de bébés  nés de mères célibataires.    Le Dr Khelifa Hanouti, qui était jugé en même temps que 12 autres  personnes, a également écopé d’une amende d’un million de dinars (10.000 euros).    Six Franco-algériens, absents à l’audience, ont été condamnés par contumace  à 10 ans de prison ferme et 20.000 euros d’amende chacun.    Le fils d’un notaire accusé d’avoir rédigé "des documents de désistement"  signés par des mères célibataires a écopé de cinq ans de prison ferme et d’une  amende de 10.000 euros.    Quatre accusés ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis tandis  qu’un autre a été acquitté.    Le ministère public avait requis 20 ans de prison ferme et une amende de  50.000 euros contre le principal accusé, M. Hanouti, poursuivi pour transfert  illégal d’enfants à l’étranger avec la complicité du fils du notaire, et 10 ans  de prison ferme contre chacun des douze autres accusés.    L’affaire avait été révélée en 2009 et selon l’accusation elle concerne  neuf enfants, nés de mères célibataires, envoyés à Saint-Etienne, où ils ont  été adoptés moyennant finances.    Sept des accusés étaient présents mais aucun des six Français d’origine  algérienne n’ont assisté au procès, a constaté l’AFP.    "Il n’y a aucune affaire de détournement d’enfants", a assuré à l’AFP Me  Allel Boutouili, l’un des avocats du Dr Hanouti, incarcéré depuis le 2 mars  2009.    "La seule femme sur laquelle repose toute l’instruction a raconté que ses  jumelles, +Ahlem et Katia+, ont été enlevées et vendues à un couple vivant en  France", selon Me Boutouili.    L’avocat affirme que "selon des documents en (sa) possession, les deux  petites filles nées en 1997 ont été adoptées par (…) une femme vivant à  Alger".    L’instruction avait été ouverte suite au décès, en 2009, d’une jeune fille  dans une clinique d’Aïn Taya à Alger, appartenant au principal accusé.    Un des accusés, Boualem Ibari, vivant à Saint-Etienne, "avait adopté deux  garçons à la pouponnière d’Aïn Taya selon la réglementation algérienne", a  précisé Me Boutouili.    "Il a même eu l’autorisation du tribunal de Rouiba pour changer leurs noms  et les faire sortir d’Algérie en les mettant sur son passeport", a ajouté  l’avocat.    Le parquet d’Alger a demandé aux autorités françaises, par le biais d’une  commission rogatoire, des informations relatives à la relation liant le Dr  Hanouti et les six familles franco-algériennes ayant recueilli neuf enfants à  Saint-Etienne.    Selon les conclusions de cette commission "les enfants ont été adoptés  légalement".    Le Dr Hanouti avait été condamné en 2002, dans une autre affaire, à deux  ans de prison pour avortement illégal. Il avait purgé neuf mois avant d’être  libéré.    L’avortement est illégal en Algérie, où la femme risque une peine de deux  ans de prison et le médecin jusqu’à 5 ans.    Me Hamid Toualbia, également avocat du Dr Hanouti, a estimé que "dans cette  affaire toutes les adoptions ont été faites en conformité avec la loi, avec des  documents authentiques sans qu’aucune mère biologique n’ait formulé une  quelconque plainte".    Les inculpés étaient poursuivis notamment pour association de malfaiteurs,  séquestration, transfert d’enfants avec préméditation, usage de faux, faux en  écriture, et usurpation d’identité. 

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