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USA : vote sur une réforme controversée de la NSA

La proposition de loi USA Freedom, selon son acronyme, est la réponse du Congrès au président Barack Obama, qui s’est engagé à réformer la NSA après les révélations d’Edward Snowden en 2013.

   La NSA ne pourrait plus obliger les opérateurs américains à lui livrer en continu l’intégralité des métadonnées (horaire, durée, numéro appelé) des appels passés sur leurs réseaux.

   Selon la réforme, le FBI et la NSA devraient préalablement obtenir une ordonnance individuelle auprès de la cour secrète dédiée aux écoutes, la Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc), sur la base d’un soupçon "raisonnable", avant de pouvoir réclamer les relevés d’un numéro donné.

   Les conditions d’obtention de données autres que téléphoniques seraient aussi resserrées, mais dans une moindre mesure.

   Mais à la suite de pourparlers à huis-clos entre dirigeants de la Chambre et gouvernement, quelques lignes très techniques ont été modifiées mardi par rapport à la version adoptée à l’unanimité en commission le 8 mai. La Maison Blanche a fait savoir mercredi qu’elle soutenait pleinement cette nouvelle version.

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