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La voie de recours à suivre par les candidats non retenus par l’ANIE

Algérie-Le candidat à la présidentielle dont le dossier n’a pas été validé par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a la possibilité d’introduire un recours auprès du Conseil Constitutionnel dans les 48 heures qui suivent l’heure de la notification par l’instance .

L’ANIE transmet au Conseil Constitutionnel ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas 24 heures à compter de la date de l’annonce de ses décisions.

Dix commissions ad hoc chargées de l’examen des dossiers des postulants à la candidature pour la prochaine Présidentielle et de la vérification de la véracité des informations fournies avaient été installées au niveau de l’ANIE.

Selon la délibération du 17 octobre 2019 modifiant et complétant le règlement du 12 mai 2019 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, parue dans le Journal officiel (N 65), l’article 48 (modifié) dispose que « le Conseil constitutionnel reçoit les décisions de l’Autorité nationale indépendante des élections relatives aux candidatures, accompagnées des dossiers de candidats, dans les vingt-quatre (24) heures de la date de l’annonce de ces décisions. Elles sont déposées auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel contre récépissé ».

L’article 49 dispose que « le candidat à l’élection du Président de la République a le droit, en cas de rejet de sa candidature par l’autorité nationale indépendante des élections, de formuler un recours par le dépôt d’une requête motivée au greffe du Conseil constitutionnel dans le délai fixé par la loi organique relative au régime électoral ».

Le même article ajoute que « le Président du Conseil constitutionnel désigne, parmi les membres du Conseil, un ou plusieurs rapporteurs à l’effet d’examiner les recours et de présenter des rapports et des projets de décisions y afférents ».

Le Conseil constitutionnel, selon l’article 50, « se prononce sur les recours par des décisions notifiées immédiatement aux requérants », relevant qu' »en cas de recevabilité des recours, le Conseil constitutionnel inscrit le candidat requérant, sur la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République ».

Le Conseil Constitutionnel devra valider, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République, y compris les recours dans un délai de 7 jours à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’ANIE.

Vingt-deux postulants à la présidentielle du 12 décembre prochain ont déposé leurs dossiers de candidature auprès de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), dont cinq ont été jugés recevables.

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