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Yousfi présente le projet de loi minière devant l’APN

Le ministre de l’Energie et des mines, Youcef Yousfi, a présenté dimanche le projet de loi minière devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Le texte de loi qui vient amender la loi de 2011 vise, selon M. Yousfi, à permettre au secteur minier de contribuer au développement de l’économie nationale et devenir une source importante de création de richesses et de recettes en devises à travers notamment la relance de la recherche minière.

Ce texte de loi vise également la création d’emplois particulièrement dans les zones éloignées et démunies, les centres miniers étant situés hors des agglomérations urbaines.

Le document aborde aussi l’aspect de la classification des gîtes et gisements des substances minérales ou fossiles.

Des gîtes et des substances minérales ou fossiles peuvent, en fonction de leur intérêt pour l’économie nationale, être classés stratégiques.

Par ailleurs, le projet de loi précise que le permis minier confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d’exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé. Le permis crée un droit distinct de la propriété du sol et n’est pas susceptible d’hypothèque ni d’amodiation.

L’exercice des activités minières est soumis à deux régimes public et privé. Le régime public permet à toute entreprise relevant du droit algérien et disposant de capacités techniques et financières suffisantes d’exercer des activités de recherche et d’exploitation de substances minérales non stratégiques.

Le régime public est appliqué aux activités de recherche et d’exploitation des substances stratégiques. Les permis d’exploitation minière sont octroyés essentiellement aux entreprises publiques à caractère économique ou tout autre entreprise publique.

Ces entreprises peuvent, dans ce cadre, "conclure un contrat avec un tiers dans le cadre des conditions définies" à condition que le taux de participation de l’entreprise publique ne soit pas inférieur à 51% du volume de partenariat.

Après la présentation du projet de loi, les députés de la Chambre basse ont entamé le débat en session plénière qui devra se poursuivre toute la journée de dimanche.

Selon le calendrier de l’APN, le projet de loi minière sera voté le 19 janvier.

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