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Zeghmati : les bases de l’autorité électorale ce sont les articles 7 et 8 de la constitution

Algérie-Le ministre de la justice , Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a déclaré, ce mercredi, devant les débutés de la chambre basse du parlement, lors d’une séance plénière consacrée au projet de loi organique relatif à l’autorité nationale indépendante des élections et le projet de loi organique relatif au régime électoral, que les articles 7 et 8 de la constitution, une des revendications majeures du Hirak, sont les fondements juridiques de la nouvelle autorité électorale.

Le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections prévoit le transfert “de toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, à l’autorité indépendante en charge des élections”.

Celle-ci aura le statut de personne morale et l’autonomie administrative et financière et aura pour mission d’organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires”.

Cette autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Elle supervisera le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger.

Selon ce projet de loi, composé de 54 articles, l’Autorité procédera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la réception et l’examen des dossiers de candidatures pour le poste de président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale.

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